Conditions générales de vente du site www.tatiemaryse.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE DE LA RUBRIQUE MARCHANDE DU SITE INTERNET WWW.TATIEMARYSE.COM

Mise à jour du 17 Juillet 2017

 

La société Agence Ankanari exploite la rubrique marchande du site Internet www.tatiemaryse.com sur lequel elle met en vente un certains nombre de produits et prestations (« le Site »).

En l’espèce, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (désignées par la suite « CGUV ») n’ont vocation qu’à régir l’utilisation du Site par ses Utilisateurs et Clients.

L’Utilisateur ou le Client déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes CGUV. En outre, la connexion à l’un quelconque des services proposés sur le Site (ci-après défini) emporte une acceptation sans réserve par l’Utilisateur / le Client des présentes CGUV.

L’Agence Ankanari se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGUV. Il appartient en conséquence aux Utilisateurs et Clients de consulter régulièrement la dernière version des CGUV affichée sur le Site. Les Utilisateurs / Clients sont réputés accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site.

En cas de non-respect par l’Utilisateur / le Client des présentes CGUV, l’Agence Ankanari se réserve le droit de suspendre sans préavis l’accès aux Prestations et/ou de lui refuser l’accès aux Prestations.

Pour la parfaite compréhension des présentes CGUV, les définitions suivantes sont précisées :

« Client » Utilisateur qui réserve une Prestation proposée sur le Site

« Atelier » Manifestation organisée par l’Agence Ankanari consistant en un cours de cuisine donné à plusieurs participants à une adresse donnée.

« Site » Rubrique marchande “Les ateliers de cuisine” du site Internet accessible à l’adresse www.tatiemaryse.com

« Utilisateur » Tout internaute utilisant les services de Tatie Maryse disponibles sur le Site.

1/ Description du service:

Le Site permet aux Clients et Utilisateurs de commander en ligne des livres de recette, produits dérivés et des cours de cuisine (« Ateliers »).

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de service indépendants et étrangers à la société Agence Ankanari.

En aucun cas, la société Agence Ankanari ne saurait être associée aux prestations effectuées par les tiers et/ou aux sites internet des tiers en question.

2/ Création d’un compte personnel:

S’il veut effectuer un achat, le Client est invité à créer un compte sur le Site en renseignant ses coordonnées, ou bien à s’identifier s’il dispose déjà d’un compte.

Pour la création d’un compte, le Client ou Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription, renseigner ses données à caractère personnel et choisir un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe. Le Client ou Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il a saisies dans ce formulaire d’inscription soient exactes et correctes.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou Utilisateur ou à l’initiative du Site.

Le Client ou Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

Les parties conviennent expressément que :
– la présence d’un code d’identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l’authenticité du document ou du message ;
– un document électronique contenant un code d’identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice ;
– les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d’un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes conditions générales.

Une confirmation de l’inscription et de la création du compte est adressée au Client ou à l’Utilisateur à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription.

3/ Modalités d’achat sur le Site:

3.1/ S’agissant des livres de recette mis en vente sur le Site :

Tout achat de livre sur le site www.tatiemaryse.com implique l’acceptation des conditions de vente ci-dessous.

3.2.1/ Caractéristiques du livre
Livre de 15 cm de large sur 23 cm de haut (format portrait standard).
Livre de 80 pages maximum.
Couverture souple, finition brillant surlaminé, sans rabat.
Papier blanc sans revêtement 70#, 105 GSM.
Impression en couleur standard.
Reliure professionnelle résistante et durable à « dos carré collé ».

3.2.2/ Livraison
Une fois votre commande validée sur le Site, celle-ci met entre 24h et 48h pour être traitée par nos services et envoyée à notre prestataire d’impression et de livraison.
Votre commande sera finalisée dans un délai de 5 jours environ auquel il faudra ajouter entre 8 et 11 jours ouvrables de livraison (selon de pays de livraison).
Vos commandes sont expédiées vers les pays suivants : Canada, France (y compris DOM-TOM), Union européenne, Etats-Unis, Royaume-Uni, Suisse.

3.2.3/ Absence de droit de rétractation
Chaque livre commandé est confectionné individuellement et l’impression est personnalisée. En conséquence, en application de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le Client ne peut bénéficier d’un quelconque droit de rétractation pour annuler sa commande.

 

3.2/ S’agissant des cartes cadeaux mises en vente sur le Site :
Il est proposé au Client cinq types de cartes cadeau : 50 €, 60 €, 75 €, 150 € et 200€.

Tout achat sur le Site d’une carte cadeau implique l’acceptation des présentes CGUV.
Chaque carte peut être achetée à l’unité au tarif indiqué sur la page internet de la carte choisie.

Chaque carte cadeau est utilisable pour une durée d’une année maximum. Cette carte permet à son utilisateur de bénéficier d’un code de réduction, utilisable en une ou plusieurs fois, sur les produits en vente sur le Site.

 

3.3/ S’agissant des Ateliers cuisine mis en vente sur le Site :
L’inscription à un ou plusieurs Ateliers se fait via le Site, dans la limite des places disponibles.
L’inscription à l’Atelier peut être effectuée tant que celui-ci est ouvert à la réservation sur le Site.

Le Client est invité à sélectionner :
– le type d’Atelier auquel il souhaite s’inscrire,
– la date et l’horaire de l’Atelier,
– la quantité de place qu’il souhaite réserver.

L’Agence Ankanari se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du Client ou ses coordonnées sont inexactes.

3.3.1/ Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique « Mon Compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.

La société Agence Ankanari se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation.

3.3.2/ Les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site.

L’Agence Ankanari apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte.

3.3.3/ Réservation / Annulation d’un Atelier
Le Client peut s’inscrire sur le Site afin de réserver sa place à un ou plusieurs Ateliers.
Il vaut mieux prévoir un délai de 48 heures afin d’être certain d’avoir une place.

L’Agence Ankanari commande les ingrédients et réserve les lieux où se déroulent les Ateliers spécialement pour ses Clients.
Il faut donc obligatoirement respecter les délais suivants afin d’annuler la participation d’un Atelier :
– un délai de 72 heures pour les Ateliers ayant lieu en Martinique,
– un délai de 4 semaines pour les autres Ateliers (en dehors de la Martinique).

Au delà de ce délai, aucun remboursement ne sera réalisé.

L’Agence Ankanari se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure ou de nombre de participants insuffisant (inférieur à 2 participants sur un atelier). Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Dans cette hypothèse, l’Atelier sera planifié à nouveau ou donnera lieu à l’émission d’un avoir pour les Clients concernés.

Le Client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés aux Ateliers est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le Client accepte alors expressément que l’Agence Ankanari procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un Atelier en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, l’Atelier est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent l’Agence Ankanari à modifier fondamentalement la recette proposée, l’Agence Ankanari se réserve le droit d’annuler l’Atelier réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. Dans cette hypothèse, l’Agence Ankanari s’engage à informer les Clients dans ses meilleurs délais, reprogrammera l’Atelier à une date ultérieure et réservera une place au Client s’il le souhaite.

Les Ateliers impliquent la participation active du Client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par l’Agence Ankanari, pour le bon déroulement de l’Atelier.
L’Agence Ankanari ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du Client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.

L’Agence Ankanari ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le Client. A l’issue du cours, le Client qui souhaite reproduire une recette proposée par l’Agence Ankanari le fera sous son unique responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. L’Agence Ankanari ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le Client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un Atelier.

Le Client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de l’Atelier, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. L’Agence Ankanari ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés au cours d’un Atelier et consommés hors de celui-ci.

 

3.4/ Processus de commande :
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par l’Agence Ankanari concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande.

A l’issue de sa sélection, un récapitulatif visualisable sur le Site dans le panier permet au Client de vérifier les éléments de sa réservation en cours.
Le Client doit alors contrôler que ces éléments correspondent bien à son choix. Si un de ces éléments ne lui convient pas, il peut à tout moment le supprimer ou le modifier dans son panier.
Les prix indiqués sont TTC, soit Toutes Taxes Comprises. Les frais de livraison s’ajoutent au prix indiqué sur le Site.

Le montant total est calculé automatique au moment de la réalisation de la commande.

Le récapitulatif de la commande n’est émis qu’à titre indicatif et n’entraîne pas la réservation définitive à ce stade de la commande.

Une fois que le Client valide le panier :
– Il est invité à prendre connaissance et à accepter les présentes CGUV et toutes conditions particulières de vente applicables le cas échéant.
– Son acceptation des présentes est exprimée en cochant la case mentionnant l’acceptation sans réserve des CGUV. Les Produits une fois achetés sont non annulables, non reportables et non remboursables, sauf exception expressément précisées au cas par cas.
– Le Client est invité à payer en ligne par carte bancaire ou tout autre mode de paiement expressément prévu s’il a sélectionné des produits payants. A cet effet, la commande est bloquée pendant quelques minutes ou quelques jours en fonction du mode de règlement choisi afin de permettre au Client d’effectuer le paiement.
S’agissant des règlements réalisés par chèques, virements ou chèques vacances, ceux-ci devront être réceptionnés dans les huit (8) jours de la commande. A défaut, la commande sera annulée. Dès réception de l’un des moyens de paiement précisé ci-avant et une fois le paiement constaté par l’Agence Ankanari, un e-mail de confirmation de la commande est directement adressé au Client et sa commande est disponible dans son espace personnel.

L’envoi des chèques vacances se fait sous la responsabilité du client. Il est recommandé à celui-ci de réaliser l’envoi en recommandé avec accusé de réception.

La commande n’est ferme et définitive qu’à réception de l’email de confirmation adressé par le Site.
– Il appartient au Client d’imprimer sa commande de manière lisible.
– Il convient de préciser qu’à moins de huit (8) jours avant la date de représentation de l’Atelier, seuls les règlements réalisés par cartes bancaires seront acceptés.

 

3.5/ Modalités de paiement
Le règlement du prix des Ateliers est dû lors de la confirmation de la commande.
Les cartes bancaires acceptées sont celles indiquées sur les plateformes de nos prestataires PAYPAL et PAYPLUG.
Le règlement peut également s’effectuer par virement bancaire ou chèque ou chèque vacance.

En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée.

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Site à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix global de sa commande. A ce titre, il déclare être titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est effectivement le sien.
Dans le cas où le débit du prix global est impossible, la vente en ligne est immédiatement résolue de plein droit et la vente annulée.

Tous les paiements effectués sur le Site sont sécurisés via nos prestataires de paiement, PAYPAL et PAYPLUG qui, seuls, sont destinataires des données bancaires du Client.

4/ Responsabilité de l’Agence Ankanari du fait de l’utilisation de son Site:

L’Agence Ankanari décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.
L’Utilisateur ou le Client déclare avoir parfaitement connaissance des caractéristiques et limites du réseau Internet, par lequel l’Agence Ankanari met à disposition le Site.

L’Utilisateur ou le Client reconnaît donc que :
– Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
– Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’elles peuvent faire l’objet d’une captation des informations diffusées et,
– Qu’il est impossible de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers sur Internet.

En conséquence, l’Agence Ankanari ne peut être responsable pour l’un quelconque des faits ou évènements mentionnés ci-dessus. L’Agence Ankanari est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, dont notamment le dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant ou entravant l’utilisation du Site.

Toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de l’Agence Ankanari.

L’Utilisateur / le Client reconnaît expressément que les photos présentes sur le site de l’Agence Ankanari ne sont pas contractuelles.
En tout état de cause, l’Utilisateur ou le Client reconnaît expressément et accepte d’utiliser le site www.jecuisineantillais.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

5/ Protection des données à caractère personnel:

La société Agence Ankanari, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations.
Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l’Utilisateur / au Client une utilisation personnalisée et optimale du Site.

Agence Ankanari, amenée à traiter des données à caractère personnel, a déclaré les fichiers auprès de la CNIL. Ils sont enregistrés sous le numéro 1944686.

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Les données concernant l’Utilisateur ou le Client sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de Agence Ankanari.

L’Utilisateur ou le Client est informé par les présentes CGUV de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes CGUV sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement à la société Agence Ankanari, qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

L’Utilisateur ou le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses données qu’il peut exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : ag.ankanari@gmail.com

L’Utilisateur ou le Client peut, par ailleurs, exercer son droit d’opposition à l’utilisation de ces données pour motifs légitimes en adressant un message à cette fin à l’adresse électronique suivante : ag.ankanari@gmail.com

L’Utilisateur ou le Client reconnaît que, d’une manière générale et en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il publie des informations en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l’Utilisateur ou le Client décharge Agence Ankanari de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment forum, avis) proposés par le Site.

6/ Avis et commentaires de l’Utilisateur/Client:

L’Utilisateur ou le Client doit suivre les règles suivantes pour publier un avis sur le Site concernant un service réservé sur le Site :
– Pour publier un avis, l’Utilisateur ou le Client doit être majeur.
– Afin d’éviter tout conflit d’intérêt et pour des raisons d’objectivité évidentes, si l’Utilisateur travaille dans le domaine de la cuisine ou de la restauration, celui-ci n’est pas autorisé à publier d’avis sur le Site.
– L’avis doit concerner exclusivement la recette dont s’agit. Tout avis portant sur autre chose sera purement et simplement supprimé.

Le Client ou Utilisateur est informé que son avis peut être rejeté pour les motifs suivants:
– Si les conditions de publication des avis, énoncées ci-dessus, ne sont pas respectées ;
– Si l’Agence Ankanari estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
– Si le contenu textuel comporte des injures ou grossièretés ;
– Si les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ;
– Si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
– Si le contenu (texte, document, image…) est sans rapport avec le sujet noté ;
– Si les attributs de l’avis comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts ;
– Si le contenu textuel est mal écrit au point d’en être inintelligible ;
– Si l’Utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;
– Si le contenu textuel destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d’individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email ;
– Si le contenu textuel comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d’aboutir à un vol d’identité ;
– Si le contenu textuel comporte un appel à une action en justice ;
– Si le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone ;
– Si le contenu textuel est clairement du spam.

En cas d’identification d’un Utilisateur ou d’un Client ayant déposé un avis manifestement frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d’avis, la société Agence Ankanari mettra fin à l’inscription de l’Utilisateur / du Client concerné, et supprimera l’ensemble des avis liés à cet Utilisateur / Client.

La modération des avis a pour but de s’assurer de la conformité des avis aux présentes CGUV en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis.

Chaque avis est soumis à une modération humaine a priori. Le délai de modération est de 2 semaines au maximum. Un Utilisateur peut demander la modération d’un avis déjà publié à l’adresse suivante tatiemaryse@yahoo.fr en précisant les motifs de sa demande de modération.
L’Utilisateur ou le Client qui a publié un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis à l’adresse suivante : tatiemaryse@yahoo.fr
Les avis sont publiés sans limitation de durée, tant que le Site reste opérationnel.
L’Utilisateur ou le Client est informé qu’il peut être contacté par Tatie Maryse à des fins de vérification de l’authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes. L’Utilisateur peut exercer ces droits à l’adresse suivante tatiemaryse@yahoo.fr

7/ Propriété Intellectuelle:

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d’information du Site appartiennent en propre à la société Agence Ankanari, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels Agence Ankanari a obtenu la cession de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l’Utilisateur ou au Client en vue de l’utilisation du Site et des services fournis par l’Agence Ankanari n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du Site.

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) contenus sur le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la société Tatie Maryse.

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de Tatie Maryse, l’Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant et présent sur le Site.

L’Utilisateur ou le Client reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d’un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

8/ Dispositions diverses:

Les relations qui se nouent entre l’Agence Ankanari et l’Utilisateur/Client, régies notamment par les présentes CGUV, sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation étatique.

Toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes CGUV relèvera des juridictions françaises.

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes CGUV serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes CGUV n’en seraient aucunement affectées ou altérées.

L’Agence Ankanari pourra le cas échéant procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes CGUV.

Les titres des articles des présentes n’ont qu’une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des CGUV.

L’Agence Ankanari informe tout Utilisateur / Client qu’il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus illicites placés sur le Site.
Si l’Utilisateur ou le Client pense que des éléments ou des contenus placés sur le Site sont illicites et/ou contrefont des droits d’auteur qu’il détient, l’Utilisateur ou le Client doit adresser immédiatement une notification à la société Tatie Maryse par courrier RAR et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, la société Agence Ankanari s’efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite. Il est précisé que la responsabilité de l’Agence Ankanari ne peut être engagée pour des contenus présents sur le Site et modifiables par des tiers.

9/ Mentions légales:

La société Agence Ankanari est une société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 10.000 €, et dont le siège social est sis Croisée Abricot, 97212 SAINT-JOSEPH.

Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 804 132 058. Ses représentants légaux sont Monsieur Johan SIETOT et Madame Nathalie GABRIEL-FREDERIC.

L’hébergeur du Site est la société ITSense, 6 rue de Malabry, 79300 Bressuire, samuel.chesnel@itsense.fr
Le Directeur de la Publication est Monsieur Johan SIETOT et est joignable à l’adresse suivante : tatiemaryse@yahoo.fr

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