Conditions générales d’utilisation et de vente du site www.tatiemaryse.com
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU
SITE INTERNET WWW.TATIEMARYSE.COM
Mise à jour au 26 décembre 2018
La société Tatie Maryse exploite un site Internet dédié à la cuisine antillaise.
L’objectif du site internet www.tatiemaryse.com est de mettre à disposition des recettes culinaires qui ont été créées ou revisitées par l’équipe de Tatie Maryse ou par les Utilisateurs du site qui ont soumis leurs recettes via une plateforme mise à disposition sur le Site.
En l’espèce, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (désignées par la suite « CGUVV ») n’ont vocation qu’à régir l’utilisation du Site.
L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes CGUVV. En outre, la connexion à l’un quelconque des services proposés sur le Site (ci-après défini) emporte une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGUVV.
Tatie Maryse se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGUV. Il appartient en conséquence aux Utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des CGUV affichée sur le Site. Les Utilisateurs sont réputés accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site.
Pour la parfaite compréhension des présentes CGUV, les définitions suivantes sont précisées :
« Agence Ankanari » Société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France sous le numéro 821 494 085, dont le siège social est sis Croisée Abricot, 97212 Saint-Joseph, Martinique, exploitée par les dirigeants de la société Tatie Maryse.
« Client » Utilisateur qui acquiert une Prestation ou tout produit proposé sur le Site
« Atelier » Manifestation organisée par ou à la demande de la société Tatie Maryse consistant en un cours de cuisine donné à plusieurs participants à une adresse donnée.
« Site » site Internet accessible à l’adresse www.tatiemaryse.com et/ou ; le cas échéant, sur l’application tatiemaryse.com
« Utilisateur » Tout internaute utilisant les services de Tatie Maryse disponibles sur le Site.
« Vendeur » La société Agence Ankanari qui propose sur le Site des prestations et des produits à la vente. Le Vendeur gère les données personnelles des Clients dans l’unique but de finaliser le contrat de vente avec ces derniers.
1/ Description du service :
Le Site permet aux Utilisateurs d’avoir accès aux recettes de Tatie Maryse et aux recettes des internautes qui ont décidé de les publier via la plateforme mise à disposition par Tatie Maryse. Il permet également aux Utilisateurs d’avoir accès à certaines vidéos et tutoriels écrits ou visuels.
Le Site ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit le résultat des recettes qui sont communiquées par Tatie Maryse ou par les contributeurs de la CommunauTeaM.
De même, le Site permet aux Clients et Utilisateurs de commander en ligne des vidéos, livres de recette, produits dérivés et des cours de cuisine (« Ateliers »).
D’autre part, le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de service indépendants et étrangers à la société Tatie Maryse.
En aucun cas, la société Tatie Maryse ne saurait être associée aux prestations effectuées par les tiers et/ou aux sites internet des tiers en question.
2/ Création d’un compte personnel :
S’il veut effectuer un achat, le Client est invité à créer un compte sur le Site en renseignant ses coordonnées, ou bien à s’identifier s’il dispose déjà d’un compte.
Pour la création d’un compte, le Client ou Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription, renseigner ses données à caractère personnel et choisir un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe. Le Client ou Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il a saisies dans ce formulaire d’inscription soient exactes et correctes.
Il est précisé ici que le traitement des données personnelles des Utilisateurs et / ou des Clients du Site se réalise conformément à la Charte de protection des données dans laquelle la Société s’engage à respecter les dispositions légales applicables (accéder à la Charte de protection des données).
Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou Utilisateur ou à l’initiative du Site.
Le Client ou Utilisateur est seul et entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ses identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.
Les parties conviennent expressément que :
- la présence d’un code d’identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l’authenticité du document ou du message ;
- un document électronique contenant un code d’identification équivaut à un écrit signé par la personne émettrice ;
- les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique à partir d’un logiciel de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges qu’elles ont au sujet de l’exécution des présentes conditions générales.
Une confirmation de l’inscription et de la création du compte est adressée au Client ou à l’Utilisateur à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription.
3/ Publication et utilisation des recettes de la CommunauTeaM :
La CommunauTeaM regroupe l’ensemble des Utilisateurs contributeurs qui proposent au Site la publication de leurs recettes.
Les recettes proposées dans la CommunauTeaM le sont exclusivement par des membres de la TeaM. Tout Utilisateur peut devenir un contributeur dès lors qu’il respecte les règles citées ci-dessous.
L’Utilisateur qui souhaite soumettre une recette devra :
- Aller dans la rubrique « Soumettre une recette » et remplir le formulaire.
- En remplissant le formulaire, l’Utilisateur garantit que :
– A sa connaissance, cette recette ne vient pas d’un ouvrage ou d’un recueil de recettes (papier, web, télé, radio, etc.),
– Il autorise Tatie Maryse à diffuser cette recette sur son site et à l’intégrer dans sa base de données gratuitement,
– Il autorise Tatie Maryse à la diffuser, la publier et la reproduire sur le site www.tatiemaryse.com
Les recettes soumises devront :
- Avoir un titre,
- Avoir une liste d’ingrédients complète,
- Avoir une description des étapes la plus détaillée que possible,
- Avoir une photographie de présentation du plat qui permettra au lecteur de se faire une idée de la réalisation (photo alléchante, claire, etc.).
Tatie Maryse se réserve le droit, lorsqu’une contribution est contraire aux présentes CGUV de ne pas publier la recette.
Toutes les recettes diffusées dans la rubrique CommunauTeaM peuvent être utilisées dans le cadre privé et pour un usage personnel. Dans tous les cas, l’Utilisateur ne pourra les reproduire pour en faire un usage commercial.
Les recettes diffusées sur le site seront intégrées à une base de données appartenant à la société Tatie Maryse. L’Utilisateur s’interdit de reproduire cette base de données et/ ou d’extraire des données contenues dans cette base autrement que pour son usage privé.
4/ Modalités d’achat sur le Site :
A titre liminaire, il est précisé aux Clients du Site que tout achat réalisé sur le site est administré et géré par l’Agence Ankanari qui vend l’ensemble des prestations et produits présentés sur le Site, pour le compte exclusif de Tatie Maryse.
En conséquence, tout achat sur le Site implique l’acceptation des présentes CGUV par les Clients et le fait que vos données personnelles permettant la réalisation de la vente soient communiquées à l’Agence Ankanari. Dans le cadre de tous les contrats de vente opérés sur le Site, l’Agence Ankanari est définie comme « Vendeur » ; le Client est défini comme « Acheteur ».
4.1/ S’agissant des vidéos mises en vente sur le Site :
Tout achat ou abonnement vidéo sur le Site implique l’acceptation des présentes CGUV.
Chaque vidéo peut être achetée (et visionnée) à l’unité, au tarif indiqué sur la page internet de la vidéo choisie, et ce pour une durée illimitée.
La formule dite « illimitée » permet au Client d’avoir un accès illimité, donc sans limite de durée, sous réserve de l’existence du site.
Toutes les vidéos mises à disposition sur le Site sont à visionner en ligne par l’intermédiaire d’un lecteur Flash.
4.2/ S’agissant des livres de recette mis en vente sur le Site :
Tout achat de livre sur le Site implique l’acceptation des conditions de vente ci-dessous.
4.2.1/ Caractéristiques du livre
Livre de 15 cm de large sur 23 cm de haut (format portrait standard).
Livre de 80 pages maximum.
Couverture souple, finition brillant surlaminé, sans rabat.
Papier blanc sans revêtement 70#, 105 GSM.
Impression en couleur standard.
Reliure professionnelle résistante et durable à « dos carré collé ».
4.2.2/ Livraison
Une fois votre commande validée sur le Site, celle-ci met entre 24h et 48h pour être traitée par nos services et envoyée à notre prestataire d’impression et de livraison.
Votre commande sera finalisée dans un délai de 5 jours environ auquel il faudra ajouter entre 8 et 11 jours ouvrables de livraison (selon de pays de livraison).
Vos commandes sont expédiées vers les pays suivants : Canada, France (hors DOM-TOM), Union européenne, États-Unis, Royaume-Uni, Suisse.
4.2.3/ Absence de droit de rétractation
Chaque livre commandé est confectionné individuellement et l’impression est personnalisée. En conséquence, en application de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le Client ne peut bénéficier d’un quelconque droit de rétractation pour annuler sa commande.
4.3/ S’agissant les cartes cadeaux mises en vente sur le Site :
Il est proposé au Client cinq types de cartes cadeau : 30€, 50€, 60 €, 100 € et 150 €.
Tout achat sur le Site d’une carte cadeau implique l’acceptation des présentes CGUV.
Chaque carte peut être achetée à l’unité au tarif indiqué sur la page internet de la carte choisie.
Chaque carte cadeau est utilisable pour une durée d’une année maximum. Cette carte permet à son utilisateur de bénéficier d’un code de réduction, utilisable en une ou plusieurs fois, sur les produits en vente sur le Site.
4.4/ S’agissant des Ateliers cuisine mis en vente sur le Site :
L’inscription à un ou plusieurs Ateliers se fait via le Site, dans la limite des places disponibles. Les Ateliers sont exclusivement organisés par la société Tatie Maryse.
L’inscription à l’Atelier peut être effectuée tant que celui-ci est ouvert à la réservation sur le Site.
Le Client est invité à sélectionner :
- le type d’Atelier auquel il souhaite s’inscrire,
- la date et l’horaire de l’Atelier,
- la quantité de place qu’il souhaite réserver.
Tatie Maryse se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du Client ou ses coordonnées sont inexactes.
4.4.1/ Le Client
Le Client déclare être une personne physique, âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique « Mon Compte », ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.
L’Agence Ankanari, en charge des ventes et de la facturation sur le Site, se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation.
4.4.2/ Les produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site.
Tatie Maryse apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte. En aucun cas, la responsabilité de Tatie Maryse et du Vendeur ne pourra être retenue de ce chef.
4.4.3/ Réservation / Annulation d’un Atelier
Le Client peut s’inscrire sur le Site afin de réserver sa place à un ou plusieurs Ateliers.
Il vaut mieux prévoir un délai de 48 heures afin d’être certain d’avoir une place.
La société Agence Ankanari commande les ingrédients et réserve les lieux où se déroulent les Ateliers spécialement pour ses Clients.
Il faut donc obligatoirement respecter les délais suivants afin d’annuler la participation d’un Atelier :
– un délai de 72 heures pour les Ateliers ayant lieu en Martinique,
– un délai de 1 mois pour les autres Ateliers.
Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera réalisé.
Tatie Maryse se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure. Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Dans cette hypothèse, l’Atelier sera planifié à nouveau ou donnera lieu à l’émission d’un avoir par le Vendeur pour les Clients concernés.
Dans l’hypothèse où un Atelier ne comporterait que deux personnes inscrites (ou juste une seule personne), Tatie Maryse se réserve le droit de l’annuler. Il sera alors proposé à la personne ou aux personnes concernées :
- D’intégrer un autre Atelier programmé par Tatie Maryse ;
- D’obtenir un avoir (pour les Clients qui résident à la Martinique) ;
- D’obtenir un remboursement intégral (pour les Clients étrangers ou n’ayant pas leur domicile à la Martinique).
Le choix entre un remboursement ou l’émission d’un avoir sera donné aux personnes bénéficiant de droit au remboursement et pour tous les cas où l’Atelier annulé ou reporté aurait lieu hors du département de la Martinique (exemple des Ateliers à Paris ou en Province).
Le Client reconnaît et accepte que l’approvisionnement en produits destinés aux Ateliers soit soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le Client accepte alors expressément que Tatie Maryse, en charge de l’organisation des Ateliers, procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un Atelier en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, l’Atelier est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent Tatie Maryse à modifier fondamentalement la recette proposée, Tatie Maryse se réserve le droit d’annuler l’Atelier réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. Dans cette hypothèse, Tatie Maryse s’engage à informer les Clients dans ses meilleurs délais, reprogrammera l’Atelier à une date ultérieure et réservera une place au Client s’il le souhaite.
Les Ateliers impliquent la participation active du Client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données pour le bon déroulement de l’Atelier.
Tatie Maryse ou le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du Client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.
Tatie Maryse ou le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le Client. A l’issue du cours, le Client qui souhaite reproduire une recette proposée par Tatie Maryse le fera sous son unique responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. Tatie Maryse ou le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le Client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un Atelier.
Le Client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer lors de l’Atelier, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. Tatie Maryse ou le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés au cours d’un Atelier et consommés hors de celui-ci.
4.5/ Processus de commande :
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Tatie Maryse et le Vendeur concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
A l’issue de sa sélection, un récapitulatif visualisable sur le Site dans le panier permet au Client de vérifier les éléments de sa réservation en cours.
Le Client doit alors contrôler que ces éléments correspondent bien à son choix. Si un de ces éléments ne lui convient pas, il peut à tout moment le supprimer ou le modifier dans son panier.
Les prix indiqués sont TTC, soit Toutes Taxes Comprises. Les frais de livraison s’ajoutent au prix indiqué sur le Site.
Le montant total est calculé automatique au moment de la réalisation de la commande.
Le récapitulatif de la commande n’est émis qu’à titre indicatif et n’entraîne pas la réservation définitive à ce stade de la commande.
Une fois que le Client valide le panier :
- Il est invité à prendre connaissance et à accepter les présentes CGUV et toutes conditions particulières de vente applicables le cas échéant.
- Son acceptation des présentes est exprimée en cochant la case mentionnant l’acceptation sans réserve des CGUV. Les Produits une fois achetés sont non annulables, non reportables et non remboursables, sauf exception expressément précisées au cas par cas.
- Le Client est invité à payer en ligne par carte bancaire ou tout autre mode de paiement expressément prévu s’il a sélectionné des produits payants. A cet effet, la commande est bloquée pendant quelques minutes ou quelques jours en fonction du mode de règlement choisi afin de permettre au Client d’effectuer le paiement.
S’agissant des règlements réalisés par chèques, virements ou chèques vacances, ceux-ci devront être réceptionnés dans les huis (8) jours de la commande. A défaut, la commande sera annulée. Dès réception de l’un des moyens de paiement précisé ci-avant et une fois le paiement constaté par le Vendeur, un e-mail de confirmation de la commande est directement adressé au Client et sa commande est disponible dans son espace personnel.
La commande n’est ferme et définitive qu’à réception de l’email de confirmation adressé par le Site.
- Il appartient au Client d’imprimer sa commande de manière lisible.
Il convient de préciser qu’à moins de huit (8) jours avant la date de représentation de l’Atelier, seuls les règlements réalisés par cartes bancaires seront acceptés.
4.6/ Modalités de paiement
L’accès aux vidéos est activé une fois le paiement encaissé par le Vendeur.
Le règlement du prix des Ateliers est dû lors de la confirmation de la commande.
Les cartes bancaires acceptées sont celles indiquées sur les plateformes de nos prestataires PAYPAL et PAYPLUG.
Le règlement peut également s’effectuer par virement bancaire ou chèque.
Dans cette hypothèse, le Client devra adresser le ou les chèques-vacances nécessaires au paiement de la facture par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale de la société Agence Ankanari. A défaut et en cas de perte des chèques-vacances par les services postaux, le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable et la prestation sera considérée comme étant impayée. Il est donc impératif pour le Client de procéder à tout envoi de chèques (chèques bancaires ou vacances) de procéder à cet envoi par courrier recommandé avec avis de réception.
Il est enfin précisé, s’agissant des chèques-vacances, que ceux-ci ne peuvent en aucun cas financer l’acquisition de biens, tels que des livres par exemple. En cas d’erreur, le Vendeur contactera le Client par mail ou par téléphone afin que celui-ci choisisse un autre mode de paiement dans les délais impartis.
En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée.
En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix global de sa commande. A ce titre, il déclare être titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte est effectivement le sien.
Dans le cas où le débit du prix global est impossible, la vente en ligne est immédiatement résolue de plein droit et la vente annulée.
Tous les paiements effectués sur le Site sont sécurisés via nos prestataires de paiement, PAYPAL et PAYPLUG qui, seuls, sont destinataires des données bancaires du Client.
Concernant le paiement en plusieurs fois ONEY proposée par le prestataire de paiement PAYPLUG, consultez leur CGV via le lien suivant https://f.hubspotusercontent00.net/hubfs/508350/ONEY/cgv-payplug-oney.pdf
5/ Responsabilité de Tatie Maryse du fait de l’utilisation de son Site :
Tatie Maryse décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.
L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des caractéristiques et limites du réseau Internet, par lequel Tatie Maryse met à disposition le Site.
L’Utilisateur reconnaît donc que :
- Les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
- Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’elles peuvent faire l’objet d’une captation des informations diffusées et,
- Qu’il est impossible de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers sur Internet.
En conséquence, Tatie Maryse ne peut être responsable pour l’un quelconque des faits ou évènements mentionnés ci-dessus. Tatie Maryse est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, dont notamment le dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant ou entravant l’utilisation du Site.
Toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Tatie Maryse.
L’Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le site Tatie Maryse ne sont pas contractuelles.
Tatie Maryse ne garantit pas le résultat des recettes diffusées dans la rubrique « CommunauTeaM », ni leur qualité. Tatie Maryse ne garantit pas que ces recettes répondront aux attentes des Utilisateurs du Site ou que leurs résultats seront exacts et fiables.
En conséquence, la responsabilité de Tatie Maryse ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des recettes, textes, informations ou illustrations diffusées sur son site.
Enfin, Tatie Maryse dégage toute responsabilité quant à l’origine des recettes.
En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît expressément et accepte d’utiliser le site www.tatiemaryse.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
6/ Protection des données à caractère personnel :
La société Tatie Maryse, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, recueille certaines informations. Comme il l’a été précisé à l’article 4 des présentes CGUV, la société Tatie Maryse transmet certaines de vos données personnelles au Vendeur qui commercialise l’ensemble des produits et services proposés sur le Site. Seules les données indispensables à la facturation et à la réalisation du contrat de vente sont transmises de la société Tatie Maryse au Vendeur.
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
- Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de votre compte/profil, vos nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que vos données de connexion.
- Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation.
- Contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique et votre message.
- Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
- Discussions en ligne / Commentaires sur le site : lorsque vous communiquez avec d’autres utilisateurs sur le site, les données relatives à ces échanges sont enregistrées.
Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :
• accès et utilisation du site ;
• vérification et authentification de vos données ;
• optimisation de l’agencement et du fonctionnement du site ;
• lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants;
• gestion de la relation avec vous ;
• mise en place et gestion d’un espace de communication entre utilisateurs du site ; • fourniture d’une assistance utilisateurs ;
• fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts ;
• envoi de recettes, d’informations commerciales et de messages publicitaires, en fonction de votre historique de navigation, de vos préférences et centres d’intérêts ;
• la facturation des produits ou prestations achetés sur le Site.
Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.
Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 années, sauf si :
• Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation ;
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.
Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Toutes les mesures prises en vue de la protection de vos données sont reprises dans notre Charte de protection des données (accéder à la Charte).
Nous conserverons et analyserons les informations relatives à vos dernières visites sur notre site internet et la façon dont vous naviguez parmi les différentes rubriques de notre site à des fins d’analyse en vue de comprendre comment les internautes consultent notre site pour, à terme, le rendre plus intuitif.
De même, nous pouvons être amenés à conserver une trace des articles de notre site internet sur lesquels vous avez cliqué et utiliserons ces informations pour adapter la publicité sur ce site à vos centres d’intérêt, que nous avons déterminés au vu des articles que vous avez lus.
Nous conserverons votre historique d’achats et utiliserons les informations sur les produits que vous avez précédemment achetés afin de vous suggérer d’autres produits qui, selon nous, devraient vous intéresser.
Tatie Maryse a déclaré les fichiers auprès de la CNIL. Ils sont enregistrés sous le numéro 1773979.
La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.
Les données concernant l’Utilisateur et le Client sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
L’Utilisateur ou le Client est informé par les présentes CGUV de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes CGUV sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement à la société Tatie Maryse et à la société Agence Ankanari, qui prennent les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses données qu’il peut exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : [email protected]
L’Utilisateur peut, par ailleurs, exercer son droit d’opposition à l’utilisation de ces données pour motifs légitimes en adressant un message à cette fin à l’adresse électronique suivante : [email protected]
Le Délégué à la Protection des données déclaré auprès de la CNIL sous le numéro DPO-34864 est Maître Céline BURAC qui est joignable à l’adresse postale suivante 144, rue de Courcelles, 75017 Paris et à l’adresse mail suivante : [email protected]
L’Utilisateur reconnaît que, d’une manière générale et en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il publie des informations en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l’Utilisateur décharge Tatie Maryse et le Vendeur de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment forum, avis) proposés par le Site.
7/ Avis et commentaires de l’Utilisateur :
L’Utilisateur doit suivre les règles suivantes pour publier un avis sur le Site concernant un service réservé sur le Site :
Pour publier un avis, l’Utilisateur doit être majeur.
Afin d’éviter tout conflit d’intérêt et pour des raisons d’objectivité évidentes, si l’Utilisateur travaille dans le domaine de la cuisine ou de la restauration, celui-ci n’est pas autorisé à publier d’avis sur le Site.
L’avis doit concerner exclusivement la recette dont s’agit. Tout avis portant sur autre chose sera purement et simplement supprimé.
Le Client ou Utilisateur est informé que son avis peut être rejeté pour les motifs suivants:
- Si les conditions de publication des avis, énoncées ci-dessus, ne sont pas respectées ;
- Si Tatie Maryse estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
- Si le contenu textuel comporte des injures ou grossièretés ;
- Si les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ;
- Si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
- Si le contenu (texte, document, image…) est sans rapport avec le sujet noté ;
- Si les attributs de l’avis comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts ;
- Si le contenu textuel est mal écrit au point d’en être inintelligible ;
- Si l’Utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;
- Si le contenu textuel destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d’individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email ;
- Si le contenu textuel comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d’aboutir à un vol d’identité ;
- Si le contenu textuel comporte un appel à une action en justice ;
- Si le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone ;
- Si le contenu textuel est clairement du spam.
En cas d’identification d’un Utilisateur ayant déposé un avis manifestement frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d’avis, la société Tatie Maryse mettra fin à l’inscription de l’Utilisateur concerné, et supprimera l’ensemble des avis liés à cet Utilisateur.
La modération des avis a pour but de s’assurer de la conformité des avis aux présentes CGUV en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis.
Chaque avis est soumis à une modération humaine a priori. Le délai de modération est de 2 semaines au maximum. Un Utilisateur peut demander la modération d’un avis déjà publié à l’adresse suivante [email protected] en précisant les motifs de sa demande de modération.
L’Utilisateur qui a publié un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis à l’adresse suivante [email protected]
Les avis sont publiés sans limitation de durée, tant que le Site reste opérationnel.
L’Utilisateur est informé qu’il peut être contacté par Tatie Maryse à des fins de vérification de l’authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes. L’Utilisateur peut exercer ces droits à l’adresse suivante [email protected]
8/ Propriété Intellectuelle :
Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d’information du Site appartiennent en propre à la société Tatie Maryse, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels Tatie Maryse a obtenu la cession de droits ou les autorisations nécessaires.
Les droits conférés à l’Utilisateur en vue de l’utilisation du Site et des services fournis par Tatie Maryse n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du Site.
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9/ Cookies :
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10/ Dispositions diverses :
Les relations qui se nouent entre Tatie Maryse et l’Utilisateur / le Client, régies notamment par les présentes CGUV, sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation étatique.
Toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes CGUV relèvera des juridictions françaises.
Dans l’hypothèse où une disposition des présentes CGUV serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes CGUV n’en seraient aucunement affectées ou altérées.
Tatie Maryse pourra le cas échéant procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes CGUV.
Les titres des articles des présentes n’ont qu’une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des CGUV.
Tatie Maryse informe tout Utilisateur qu’il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus illicites placés sur le Site.
Si l’Utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le Site sont illicites et/ou contrefont des droits d’auteur qu’il détient, l’Utilisateur doit adresser immédiatement une notification à la société Tatie Maryse par courrier RAR et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, la société Tatie Maryse s’efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite. Il est précisé que la responsabilité de Tatie Maryse ne peut être engagée pour des contenus présents sur le Site et modifiables par des tiers.
11/ Médiation :
Tout Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.
En effet, l’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 entrée en vigueur le 1erjuillet 2016 puis complétée par le décret n°2016-884 du 29 juin 2016 relatif à la partie réglementaire du Code de la consommation prévoit désormais un processus de médiation obligatoire concernant les litiges de la consommation.
Le Client souhaitant faire intervenir un médiateur devra néanmoins justifier au moins d’une réclamation écrite adressée à la société Tatie Maryse.
Les coordonnées et la liste des médiateurs sont accessibles à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
12/ Mentions légales :
La société Tatie Maryse est une société à responsabilité limitée au capital social de 5.000 €, et dont le siège social est sis Croisée Abricot, 97212 SAINT-JOSEPH.
Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 804 132 058. Son représentant légal est Madame Nathalie Gabriel-Frédéric .
L’hébergeur du Site est la société ITSense, 6 rue de Malabry, 79300 Bressuire, [email protected]
Le Directeur de la Publication est Madame Nathalie Gabriel-Frédéric et est joignable à l’adresse
postale suivante : Croisée Abricot, 97212 SAINT-JOSEPH et à l’adresse mail suivante : [email protected]
Le Délégué à la Protection des données déclaré auprès de la CNIL sous le numéro DPO-34864 est Maître Céline BURAC qui est joignable à l’adresse postale suivante 144, rue de Courcelles, 75017 Paris et à l’adresse mail suivante : [email protected]
