Conditions générales d’utilisation du site internet www.tatiemaryse.com

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET www.tatiemaryse.com

Mise à jour du 17 Juillet 2017

La société Tatie Maryse exploite un site Internet dédié à la cuisine antillaise.

L’objectif du site internet www.tatiemaryse.com est de mettre à disposition des recettes culinaires qui ont été créées ou revisitées par l’équipe de Tatie Maryse ou par les Utilisateurs du site qui ont soumis leurs recettes via une plateforme mise à disposition sur le Site.

En l’espèce, les présentes Conditions Générales d’Utilisation (désignées par la suite « CGU ») n’ont vocation qu’à régir l’utilisation du Site.

L’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes CGU. En outre, la connexion à l’un quelconque des services proposés sur le Site (ci-après défini) emporte une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes CGU.

Tatie Maryse se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes CGU. Il appartient en conséquence aux Utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des CGU affichée sur le Site. Les Utilisateurs sont réputés accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le Site.

Pour la parfaite compréhension des présentes CGU, les définitions suivantes sont précisées :

« Site » site Internet accessible à l’adresse www.tatiemaryse.com et/ou ; le cas échéant, sur l’application tatiemaryse.com

« Utilisateur » Tout internaute utilisant les services de Tatie Maryse disponibles sur le Site.

1/ Description du service :

Le Site permet aux Utilisateurs d’avoir accès aux recettes de Tatie Maryse et de son équipe.

Le Site permet également aux Utilisateurs d’avoir accès à certaines vidéos et tutoriels écrits ou visuels.

Le Site ne garantit aucunement et de quelque façon que ce soit le résultat des recettes qui sont communiquées par Tatie Maryse.

D’autre part, le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des revendeurs ou des prestataires de service indépendants et étrangers à la société Tatie Maryse.

En aucun cas, la société Tatie Maryse ne saurait être associée aux prestations effectuées par les tiers et/ou aux sites internet des tiers en question.

2/ Responsabilité de Tatie Maryse du fait de l’utilisation de son Site :

Tatie Maryse décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.

L’Utilisateur déclare avoir parfaitement connaissance des caractéristiques et limites du réseau Internet, par lequel Tatie Maryse met à disposition le Site.

L’Utilisateur reconnaît donc que :

– les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ;
– les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’elles peuvent faire l’objet d’une captation des informations diffusées et ,
– qu’il est impossible de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers sur Internet.

En conséquence, Tatie Maryse ne peut être responsable pour l’un quelconque des faits ou évènements mentionnés ci-dessus. Tatie Maryse est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, dont notamment le dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant ou entravant l’utilisation du Site.

Toutes les informations contenues sur le Site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de Tatie Maryse.

L’Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le site Tatie Maryse ne sont pas contractuelles.

En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît expressément et accepte d’utiliser le site www.tatiemaryse.com à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

3/ Protection des données à caractère personnel :

La société Tatie Maryse, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations.

Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et sont destinées à proposer à l’Utilisateur une utilisation personnalisée et optimale du Site.

Tatie Maryse, amenée à traiter des données à caractère personnel, a déclaré les fichiers auprès de la CNIL. Ils sont enregistrés sous le numéro 1773979.

La collecte des données à caractère personnel ne permet pas de faire apparaître, directement ou indirectement, les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ni des données relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci.

Les données concernant l’Utilisateur sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’opérations de traitement par un sous-traitant ou une personne agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou de celle du sous-traitant, que sur instruction du responsable du traitement au sein de Tatie Maryse.

L’Utilisateur est informé par les présentes CGU de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes CGU sont utilisées uniquement dans le cadre de ce service et sont destinées exclusivement à la société Tatie Maryse, qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification de ses données qu’il peut exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : tatiemaryse@yahoo.fr

L’Utilisateur peut, par ailleurs, exercer son droit d’opposition à l’utilisation de ces données pour motifs légitimes en adressant un message à cette fin à l’adresse électronique suivante : tatiemaryse@yahoo.fr

L’Utilisateur reconnaît que, d’une manière générale et en l’état de la technique actuelle, chaque fois qu’il publie des informations en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Par conséquent, l’Utilisateur décharge Tatie Maryse de toute responsabilité ou conséquence dommageable de l’utilisation par des tiers des informations échangées par le biais des outils de communication (notamment forum, avis) proposés par le Site.

4/ Avis et commentaires de l’Utilisateur :

L’Utilisateur doit suivre les règles suivantes pour publier un avis sur le Site concernant un service réservé sur le Site :

– Pour publier un avis, l’Utilisateur doit être majeur.
– Afin d’éviter tout conflit d’intérêt et pour des raisons d’objectivité évidentes, si l’Utilisateur travaille dans le domaine de la cuisine ou de la restauration, celui-ci n’est pas autorisé à publier d’avis sur le Site.
– L’avis doit concerner exclusivement la recette dont s’agit. Tout avis portant sur autre chose sera purement et simplement supprimé.

Le Client ou Utilisateur est informé que son avis peut être rejeté pour les motifs suivants:

– Si les conditions de publication des avis, énoncées ci-dessus, ne sont pas respectées ;
– Si Tatie Maryse estime que sa responsabilité civile ou pénale peut être engagée ;
– Si le contenu textuel comporte des injures ou grossièretés ;
– Si les éléments relatifs à l’identité de l’auteur comportent des injures ou grossièretés ;
– Si le contenu textuel comporte des caractères aléatoires ou des suites de mots sans aucune signification ;
– Si le contenu (texte, document, image…) est sans rapport avec le sujet noté ;
– Si les attributs de l’avis comportent des éléments concrets de conflits d’intérêts ;
– Si le contenu textuel est mal écrit au point d’en être inintelligible ;
– Si l’Utilisateur formule un commentaire inapproprié sur un autre contenu ou son auteur ;
– Si le contenu textuel destiné à être publié comporte des informations personnelles, telles que le nom ou prénom d’individus qui ne sont pas des personnes publiques, un numéro de téléphone, une adresse physique précise ou une adresse email ;
– Si le contenu textuel comporte un numéro de carte de crédit, de sécurité sociale, de compte bancaire ou toute autre information susceptible d’aboutir à un vol d’identité ;
– Si le contenu textuel comporte un appel à une action en justice ;
– Si le contenu mentionne des sites Web, liens hypertexte, URL, adresses email ou numéros de téléphone ;
– Si le contenu textuel est clairement du spam.

En cas d’identification d’un Utilisateur ayant déposé un avis manifestement frauduleux, et après avoir appliqué les procédures liées au rejet ou à la suppression d’avis, la société Tatie Maryse mettra fin à l’inscription de l’Utilisateur concerné, et supprimera l’ensemble des avis liés à cet Utilisateur.

La modération des avis a pour but de s’assurer de la conformité des avis aux présentes CGU en vue de publier, rejeter ou supprimer cet avis.

Chaque avis est soumis à une modération humaine a priori. Le délai de modération est de 2 semaines au maximum. Un Utilisateur peut demander la modération d’un avis déjà publié à l’adresse suivante tatiemaryse@yahoo.fr en précisant les motifs de sa demande de modération.

L’Utilisateur qui a publié un avis peut demander a posteriori la suppression de cet avis à l’adresse suivante : tatiemaryse@yahoo.fr

Les avis sont publiés pendant une durée illimitée à compter de leur publication.

L’Utilisateur est informé qu’il peut être contacté par Tatie Maryse à des fins de vérification de l’authenticité de son avis, par email et/ou par téléphone.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes. L’Utilisateur peut exercer ces droits à l’adresse suivante tatiemaryse@yahoo.fr

5/ Propriété Intellectuelle :

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle, afférents aux contenus et aux éléments d’information du Site appartiennent en propre à la société Tatie Maryse, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels Tatie Maryse a obtenu la cession de droits ou les autorisations nécessaires.

Les droits conférés à l’Utilisateur en vue de l’utilisation du Site et des services fournis par Tatie Maryse n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du Site.

Tous les éléments (marques, dessins, textes, liens hypertextes, logos, images, vidéos, éléments sonores, logiciels, mise en page, bases de données, codes…) contenus sur le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la société Tatie Maryse.

Par conséquent, sauf autorisation préalable et écrite de Tatie Maryse, l’Utilisateur ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, réédition, redistribution, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre support de tout élément composant et présent sur le Site.

L’Utilisateur reconnaît et prend connaissance que le non-respect de cette interdiction est constitutif d’un acte de contrefaçon répréhensible tant civilement que pénalement.

6/ Dispositions diverses :

Les relations qui se nouent entre Tatie Maryse et l’Utilisateur, régies notamment par les présentes CGU, sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation étatique.

Toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes CGU relèvera des juridictions françaises.

Dans l’hypothèse où une disposition des présentes CGU serait nulle, illégale, inopposable ou inapplicable d’une manière quelconque, la validité, la légalité ou l’application des autres dispositions des présentes CGU n’en seraient aucunement affectées ou altérées.

Tatie Maryse pourra le cas échéant procéder à la rédaction d’une nouvelle clause ayant pour effet de rétablir la volonté commune des Parties telle qu’exprimée dans la clause initiale, et ce, dans le respect du droit en vigueur applicable aux présentes CGU.

Les titres des articles des présentes n’ont qu’une valeur indicative et ne doivent pas être considérés comme faisant partie intégrante des CGU.

Tatie Maryse informe tout Utilisateur qu’il peut notifier une réclamation ou une objection quant à des éléments ou des contenus illicites placés sur le Site.

Si l’Utilisateur pense que des éléments ou des contenus placés sur le Site sont illicites et/ou contrefont des droits d’auteur qu’il détient, l’Utilisateur doit adresser immédiatement une notification à la société Tatie Maryse par courrier RAR et contenant tous les éléments justificatifs de titularité des droits le cas échéant. Une fois cette procédure suivie et après vérification de l’exactitude de la notification, la société Tatie Maryse s’efforcera, dans une mesure raisonnable et dans les meilleurs délais, de retirer le contenu illicite. Il est précisé que la responsabilité de Tatie Maryse ne peut être engagée pour des contenus présents sur le Site et modifiables par des tiers.

7/ Mentions légales :

La société Tatie Maryse est une société à responsabilité limitée au capital social de 5.000 €, et dont le siège social est sis Croisée Abricot, 97212 SAINT-JOSEPH.

Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Fort-de-France sous le numéro 804 132 058. Son représentant légal est Madame Nathalie Gabriel-Frédéric.

L’hébergeur du Site est la société ITSense, 6 rue de Malabry, 79300 Bressuire, samuel.chesnel@itsense.fr
Le Directeur de la Publication est Monsieur Johan Sietot et est joignable à l’adresse suivante : contact@tatiemaryse.com

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